Conditions Générales de Vente – Formation Professionnelle
ALESYA CONSEIL
Dénomination commerciale : ALESYA FORMATION
Dernière mise à jour : 01/2026
1. Objet et champ d’application des CGV Formations
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables aux prestations de formation professionnelle réalisées par ALESYA CONSEIL, société prestataire de services, opérant sous la dénomination commerciale ALESYA FORMATION dans le cadre de ses actions de formation.
Elles s’appliquent à l’ensemble des actions de formation réalisées en présentiel, distanciel, e-learning ou en modalité mixte (blended learning), conformément aux dispositions du Code du travail.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
2. Cadre légal et transparence
ALESYA FORMATION est une dénomination commerciale utilisée par ALESYA CONSEIL pour ses activités de formation. La société ALESYA CONSEIL demeure l’unique entité juridique contractante.
3. Définitions
Organisme de formation : ALESYA CONSEIL dénomination commerciale ALESYA Formation.
Client : Toute entreprise, collectivité, association ou particulier finançant la formation.
Apprenant / Stagiaire : Personne inscrite à la formation.
Formation inter-entreprises : Session regroupant des participants issus de différentes organisations.
Formation intra-entreprise : Session dédiée à une seule entreprise.
E-learning / Formation à distance : Formation réalisée via une plateforme numérique.
Classe virtuelle : Session synchrone animée en direct par un formateur.
Blended learning : Dispositif mixant présentiel et distanciel.
4. Documents contractuels
Les documents contractuels applicables sont :
– La convention ou le contrat de formation
– Le devis ou bon de commande validé
– Le programme de formation
– Les présentes CGV
En cas de contradiction, les documents s’appliquent dans l’ordre ci-dessus.
L’ensemble de ces documents mentionnent clairement :
ALESYA CONSEIL – Dénomination commerciale : ALESYA FORMATION
5. Inscription et modalités d’accès aux formations
5.1 Formations inter-entreprises
L’inscription devient définitive à réception :
– du bulletin d’inscription complété ou du devis signé ou du mail de validation
– Le nombre de places est limité. Les inscriptions sont prises dans l’ordre d’arrivée.
5.2 Formations intra-entreprise
Les dates, modalités et contenus sont validés d’un commun accord avec le client.
La réservation est effective à réception du devis signé.
5.3 E-learning / Classe virtuelle
L’accès est individuel, nominatif et non transférable.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises pour la création des accès.
6. Prix et facturation
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes.
Ils comprennent :
– l’animation,
– les supports pédagogiques numériques,
– l’accès à la plateforme (si applicable).
Ne sont pas inclus :
– frais de déplacement,
– restauration (pour le présentiel).
6.1 Formations inter
– Acompte de 30% à l’inscription.
6.2 Formations intra
– Acompte de 30% à l’inscription.
6.3 E-learning
– Facturation à l’activation de l’accès.
5.4 Blended learning
– Acompte de 30% à l’inscription.
ALESYA CONSEIL / ALESYA FORMATION se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.
7. Modalités de paiement
Les paiements sont effectués :
– par virement bancaire
Le délai de paiement est de 30 jours date de réception de facture.
En cas de retard, des pénalités seront appliquées conformément aux dispositions légales (indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ + taux BCE majoré).
8. Prise en charge OPCO
Si le client souhaite obtenir une prise en charge par un OPCO, il lui appartient :
– d’en faire la demande,
– de transmettre les documents nécessaires,
– d’assurer le suivi du dossier.
En cas de refus, retard ou prise en charge partielle, le client reste redevable de l’intégralité du coût de la formation.
9. Annulation – Report – Absence
9.1 Annulation par le client (présentiel ou distanciel)
– Plus de 30 jours avant : sans frais
– 30 à 10 jours avant : 50% du montant dû
– Moins de 10 jours avant : 100% du montant dû
Toute absence non justifiée est facturée intégralement, hors cas de force majeure.
9.2 Annulation des formations e-learning
Après activation des accès, aucun remboursement n’est possible.
9.3 Annulation par ALESYA CONSEIL / ALESYA FORMATION
ALESYA CONSEIL / ALESYA FORMATION se réserve le droit d’annuler ou reporter une session en cas de force majeure ou effectif insuffisant.
Les sommes versées seront remboursées ou la session reportée sans frais.
10. Déroulement des formations
10.1 Présentiel
Le client s’engage à fournir un espace conforme et sécurisé (intra) ou à se présenter au lieu indiqué (inter).
10.2 Distanciel / Classe virtuelle
Le client doit fournir :
– un ordinateur équipé,
– une connexion internet suffisante,
– des conditions permettant l’assiduité.
10.3 E-learning
L’accès est limité dans le temps (durée précisée dans la convention).
ALESYA CONSEIL / ALESYA FORMATION effectue un suivi des connexions et de la progression (exigence Qualiopi).
11. Obligations du client
Le client s’engage à :
– assurer la présence effective des stagiaires,
– fournir les outils nécessaires (distanciel),
– respecter les règles de sécurité,
– ne pas diffuser les contenus sans autorisation.
12. Obligations d’ALESYA CONSEIL / ALESYA FORMATION
ALESYA CONSEIL / ALESYA FORMATION s’engage à :
– fournir une formation conforme au programme,
– mobiliser des formateurs compétents,
– délivrer les attestations obligatoires,
– respecter les exigences Qualiopi,
– assurer la confidentialité des informations échangées.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports, vidéos, accès e-learning, documents pédagogiques et contenus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification, diffusion ou réutilisation est strictement interdite sans autorisation préalable d’ALESYA CONSEIL / ALESYA FORMATION.
14. Données personnelles (RGPD)
ALESYA CONSEIL / ALESYA FORMATION collecte les données nécessaires au traitement administratif des formations. Les données ne sont utilisées qu’à cette fin et peuvent être transmises aux OPCO. Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
15. Responsabilité
ALESYA CONSEIL / ALESYA FORMATION ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices liés à :
– un manquement du client,
– un défaut de matériel informatique (distanciel),
– un usage non conforme des supports.
16. Force majeure
En cas de force majeure (grève, pandémie, absence du formateur, coupure internet majeure, etc.) empêchant l’exécution de la prestation, d’ALESYA CONSEIL / ALESYA FORMATION pourra reporter ou annuler la formation sans indemnité.
17. Réclamation & litige
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 10 jours après prestation. En cas de litige, les parties chercheront une résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social d’ALESYA CONSEIL.
18. Acceptation des CGV Formations
La signature du devis/ contrat de formation vaut validation et acceptation pleine des présentes CGV par le client.
Pour plus de détails sur nos prestations : Formations