Formation · 1 journée · 7h
Harcèlement moral et sexuel —
prévention et obligations légales
Comprendre, identifier et prévenir le harcèlement moral et sexuel au travail. Maîtriser vos obligations légales, mettre en place des procédures efficaces et protéger vos collaborateurs et votre entreprise.
Présentiel & Distanciel
Max 10 participants
Aucun prérequis
Certification Qualiopi en cours
7h
de formation
Pourquoi cette formation
Une obligation légale
que vous ne pouvez pas
ignorer
Le harcèlement moral et sexuel engage la responsabilité civile et pénale de l’employeur. Ne pas agir, c’est s’exposer à des sanctions lourdes — et laisser des collaborateurs en souffrance.
- ▸Vous ne savez pas exactement ce que la loi définit comme harcèlement moral ou sexuel et ce qui le distingue d’un simple conflit
- ▸Vous ignorez vos obligations légales en matière de prévention et de traitement des situations de harcèlement
- ▸Vos managers ne savent pas comment réagir face à un signalement ou une situation ambiguë sans aggraver les choses
- ▸Vous n’avez pas de procédure interne claire et risquez d’être mis en cause en cas d’incident
Ce que vous apprendrez
6 objectifs concrets à l’issue de la formation
01
Maîtriser les définitions légales
Distinguer harcèlement moral, harcèlement sexuel, agissement sexiste et discrimination — avec les critères légaux précis de chaque notion.
02
Connaître le cadre légal et les sanctions
Maîtriser les obligations de l’employeur, les sanctions pénales et civiles encourues, et les évolutions récentes de la loi.
03
Identifier les situations à risque
Repérer les comportements problématiques, les situations ambiguës et les dynamiques relationnelles qui peuvent dégénérer.
04
Mettre en place une prévention efficace
Construire une politique de prévention : affichage obligatoire, référent harcèlement, charte de bonne conduite, formation des équipes.
05
Traiter un signalement correctement
Savoir comment accueillir une victime, mener une enquête interne, prendre les mesures conservatoires et protéger la victime.
06
Adopter la bonne posture managériale
Intervenir avec discernement face à un signalement, sans compromettre l’enquête ni exposer l’entreprise à des risques supplémentaires.
01Définitions légales et cadre juridique1h30
- Harcèlement moral : définition légale, critères et exemples concrets
- Harcèlement sexuel et agissement sexiste : définitions et distinctions
- Ce qui n’est pas du harcèlement : conflit, management exigeant, tension ponctuelle
- Les sanctions pénales et civiles pour l’auteur et pour l’employeur défaillant
02Obligations légales de l’employeur1h15
- L’obligation de prévention : ce que la loi impose concrètement
- Le référent harcèlement : qui désigner, quel rôle, quelle formation
- L’affichage obligatoire et les mentions dans le règlement intérieur
- Les évolutions législatives récentes à connaître
03Identifier et prévenir les situations à risque1h30
- Les comportements à risque : signaux d’alerte à repérer au quotidien
- Les dynamiques organisationnelles qui favorisent le harcèlement
- Construire une culture d’entreprise préventive : valeurs, posture managériale, communication
- Étude de cas : analyse de situations réelles et identification des risques
04Traiter un signalement : procédure et posture2h
- Comment accueillir une victime : écoute, neutralité, confidentialité
- Les étapes de l’enquête interne : qui mène, comment, quelles preuves
- Les mesures conservatoires pendant l’enquête : séparation, mise à pied
- Protéger la victime et éviter les représailles : obligations et vigilances
- Mise en situation : simulation de traitement d’un signalement
05Mettre en place sa politique de prévention45 min
- Les outils de prévention : charte, procédure interne, formation des équipes
- Communication interne : comment sensibiliser sans stigmatiser
- Atelier : chaque participant repart avec sa checklist de mise en conformité
À qui s’adresse cette formation
Pour tous les acteurs
de l’entreprise
- Dirigeants souhaitant remplir leurs obligations légales
- Responsables RH et référents harcèlement
- Managers et responsables d’équipe
- Membres du CSE et représentants du personnel
- Toute personne souhaitant comprendre ses droits et obligations
Aucun prérequis nécessaire
Cette formation est accessible à tous les niveaux. Elle est conçue pour être à la fois rigoureuse sur le plan juridique et concrète dans les situations du quotidien — sans jargon inutile.
Méthodes pédagogiques
Alternance d’apports juridiques, d’études de cas réels et de mises en situation. Simulation de traitement d’un signalement. Guide pratique et checklist de mise en conformité remis à chaque participant.
Évaluation & attestation
Quiz d’évaluation des acquis en fin de journée. Attestation de formation remise à chaque participant à l’issue de la session.
Tarifs
Une offre adaptée à votre contexte
Choisissez le format qui correspond le mieux à vos besoins et à votre organisation.
Distanciel
Formation
100% en ligne
100% en ligne
350€
par personne · HT
- ✓Accès individuel via Systeme.io
- ✓Formation en autonomie, à votre rythme
- ✓Livret + guide pratique numérique
- ✓Attestation de formation
- ✓Évaluation des acquis incluse
Recommandé
Présentiel
Intra-entreprise
dans vos locaux
dans vos locaux
1 500€
forfait journée · HT · min. 4 participants
- ✓Formation dans vos locaux
- ✓Adapté à votre secteur et contexte
- ✓Jusqu’à 10 participants
- ✓Livret + guide pratique papier
- ✓Attestation de formation
Présentiel
Inter-entreprises
en salle
en salle
400€
par participant · HT
- ✓Formation en salle, groupe mixte
- ✓Groupe de 4 à 10 participants
- ✓Livret + guide pratique papier
- ✓Attestation de formation
- ✓Évaluation des acquis incluse
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Un accompagnement alliant exigence professionnelle et respect de vos enjeux humains.
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