Conditions Générales de Vente – Prestations Ressources Humaines
ALESYA CONSEIL
Dernière mise à jour : 01/2026
1. Objet et champ d’application des CGV Prestations Ressources Humaines
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) Ressources Humaines définissent le cadre contractuel des prestations en Ressources Humaines proposées par ALESYA CONSEIL.
Elles précisent les modalités d’intervention en conseil en ressources humaines, incluant notamment : audits RH, gestion administrative du personnel, accompagnement au recrutement, conformité sociale, organisation RH, accompagnement managérial, élaboration de documents internes et toute mission RH définie avec le client.
Ces CGV prestations ressources humaines fixent les droits et obligations du client et du prestataire afin de garantir une collaboration claire, sécurisée et conforme aux pratiques professionnelles du secteur RH.
2. Prestations proposées
ALESYA CONSEIL intervient exclusivement en tant que prestataire externe en ressources humaines.
Les prestations RH couvertes par les présentes CGV incluent notamment :
– Audit ressources humaines
– Gestion administrative du personnel
– Gestion des dossiers salariés
– Rédaction et mise à jour des documents RH (contrats, avenants, procédures, DUERP RH, etc.)
– Accompagnement au recrutement
– Structuration des processus RH
– Mise en conformité sociale
– Conseil RH opérationnel
– Accompagnement managérial
– Organisation des ressources humaines
– Externalisation partielle ou totale de la fonction RH
– Appui à la gestion disciplinaire et réglementaire
ALESYA CONSEIL ne remplace jamais la responsabilité décisionnaire finale du client, qui demeure seul garant des choix RH effectués sur la base des préconisations transmises.
3. Devis & contractualisation
prestation fait l’objet d’un devis détaillé ou contrat de mission précisant :
– l’objet de la mission,
– sa durée,
– les livrables,
– le tarif,
– les modalités de règlement.
Le devis doit être daté, signé et accompagné de la mention “Bon pour accord” pour valoir commande ferme.
4. Modalités financières, facturation & conditions de paiement
Les prestations peuvent être facturées selon :
– Forfait mission
– Tarif journalier ou horaire pour interventions ponctuelles
– Audit vendu au forfait
– Option : forfait mensuel d’externalisation (sur demande)
Les tarifs sont exprimés en euros HT.
Conditions de paiement:
Sauf accord spécifique :
– acompte de 30 % à la commande,
– solde à 30 jours nets date de facture.
En cas de retard de paiement :
– pénalités légales (taux BCE + 10 points),
– indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
5. Annulation – Report – No-show
ALESYA Conseil s’engage à respecter les délais convenus. Toute modification de planning par le client doit être signalée au moins 72h à l’avance, faute de quoi la prestation pourra être facturée intégralement.
6. Engagements du client
Le client s’engage à : fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation de la mission, garantir l’accès aux données utiles, désigner un interlocuteur unique pour faciliter le suivi. Le client reste responsable de la véracité, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations transmises à ALESYA Conseil.
7. Déplacements & frais professionnels
Les interventions sur site peuvent entraîner des frais additionnels :
– Frais kilométriques facturés au barème URSSAF en vigueur
– Repas & hébergement facturés sur justificatif lorsque nécessaire.
Les frais sont indiqués ou évalués dans le devis.
8. Limitation de responsabilité
ALESYA Conseil est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.
La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée en cas :
– d’usage erroné des préconisations,
– de décision finale du client,
– de mauvaise interprétation des éléments fournis par le client.
9. Résiliation
En cas d’arrêt anticipé de la mission :
– les prestations réalisées sont dues au prorata temporis,
– les frais engagés restent facturés.
10. Force majeure
Aucun retard ou manquement ne peut engager la responsabilité d’ALESYA Conseil en cas de force majeure au sens du Code civil.
11. Confidentialité
ALESYA Conseil s’engage à : respecter la stricte confidentialité des informations transmises, ne divulguer aucune donnée sans autorisation écrite du client. Cette clause perdure 5 ans après la fin de la mission.
12. Propriété intellectuelle
Les livrables, supports et documents produits dans le cadre d’une mission deviennent la propriété du client uniquement après règlement complet de la facture. Les méthodologies, savoir-faire, process et outils restent la propriété intellectuelle d’ALESYA CONSEIL.
13. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité / RGPD accessible sur le site. Le client peut exercer ses droits via : contact@alesyaconseil.fr
14. Non-sollicitation
Le client s’engage à ne pas débaucher ni solliciter pour emploi un consultant ALESYA CONSEIL ayant travaillé avec lui, pendant la mission et 12 mois après sa fin, sauf accord écrit.
15. Réclamation & litige
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 10 jours après prestation. En cas de litige, les parties chercheront une résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social d’ALESYA CONSEIL.
16. Acceptation des CGV Prestations Ressources Humaines
La signature du devis vaut validation et acceptation pleine des présentes CGV par le client.
Pour plus de détails sur nos prestations : Ressources Humaines